RGPD Les engagements de EJPI
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Depuis le 25 mai 2018, le RGPD encadre au niveau européen la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles. Cette législation vise à garantir un haut niveau de protection de la vie privée des citoyens, tout en prenant en compte les évolutions numériques.
Dans ce cadre, EJPI s'engage à traiter les données personnelles de manière transparente, sécurisée et responsable, dans le strict respect des obligations légales.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
EJPI
Entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Nîmes sous le numéro 51884286900019
Siège social : 30300 Beaucaire – France
Contact : contact@ejpi.fr
Finalités du traitement et bases légales
Les données collectées via notre site ou dans le cadre de nos échanges commerciaux sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et de la relation client > Exécution du contrat |
- Facturation et obligations comptables > Obligation légale (art. L123-22 du Code de commerce)
- Réponses aux demandes via le formulaire de contact > Intérêt légitime à assurer un service efficace
- Envoi de newsletters et d'offres commerciales > Consentement préalable de la personne concernée
Vos droits en matière de données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles traitées
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements (ex. : prospection)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit à la limitation : restreindre temporairement l'utilisation de vos données
Pour exercer l'un de ces droits, il suffit de nous contacter par email à l'adresse contact@ejpi.fr. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours conformément au RGPD.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité :
- Clients sous contrat : conservation pendant la durée de la relation contractuelle, puis suppression sauf obligation légale contraire
- Autres contacts (sans contrat) : conservation à des fins comptables pendant 10 ans maximum, sauf demande expresse de suppression
Destinataires et sous-traitance
Les données collectées sont transmises uniquement aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement de nos services, notamment :
- nos hébergeurs,
- certains éditeurs de logiciels métier,
- et des prestataires de maintenance informatique.
Tous ces partenaires interviennent pour le compte d'EJPI, selon nos instructions, dans le cadre d’accords conformes au RGPD et soumis à une obligation de confidentialité.
Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué. Toutes les données sont hébergées et traitées dans l'Espace Économique Européen (EEE).
Engagements d'EJPI
Nous veillons à protéger vos données à chaque étape, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées. La sécurité, la transparence et le respect de vos droits sont au cœur de notre démarche.
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données en savoir +
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